Le ñ de la discorde : retour sur le contentieux Fañch et la transcription des noms et prénoms non français dans l’état-civil français – Eneritz Zabaleta

La question de la transcription dans les actes d’état-civil français des prénoms a donné lieu à une polémique juridique récemment. Cette polémique voit se confronter les tenants du principe de l’usage exclusif de la langue française dans les actes de l’état-civil et les partisans d’une ouverture de ces actes aux orthographes usitées dans les langues régionales de France.

La polémique a démarré le 11 mai 2017 lorsque, suite à la naissance de leur petit garçon, un couple de Quimpérois s’est vu refuser la transcription par le service de l’état-civil de la commune du prénom breton Fañch, qui a été transposé en Fanch, au motif que le tilde n’était pas un signe diacritique utilisé dans la langue française. Suite à la polémique suscitée par ce refus, les services de l’état-civil acceptent la transcription du prénom dans sa graphie bretonne. Las, le Procureur de la République de Rennes, gardien du respect de la légalité par les officiers de l’état-civil, conteste cette décision en justice et ouvre le volet judiciaire de l’affaire.

Ce contentieux résonne grandement à certains parents catalans ou basques, puisque des refus similaires avaient été répertoriés pour des prénoms catalans ou basques présentant des signes diacritiques non utilisés en langue française. Au début des années 2000, l’affaire relative au prénom catalan Martí avait donné lieu à un contentieux fourni qui était arrivé jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme.Llegeix més »